Mentions légales
Présentation du site
Le Site : maellepoveda.com
Société : Entreprise individuelle Maelle Poveda
Email : maelle.poveda@gmail.com
Directrice de publication, conception du site & représentante légale : Maelle Poveda
Conception : Studio Téa à La Brède
Hébergement du site
Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, Maelle Poveda ne saurait être tenue responsable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de Maelle Poveda est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse email suivante : maelle.poveda@gmail.com
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Crédit photos : Sébastien Billant, Antoine Lanne
Politiques de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont maellepoveda.com utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :maellepoveda.com (ci-après le « Site »).
1. Responsable du traitement
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2. Données collectées
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- Des données de connexion (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès, …).
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :
- accède au Site
- effectue une demande de contact via le formulaire de contact
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).
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3. Cookies
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4. Réseaux sociaux
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Le Site ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacun de ces réseaux sociaux afin de configurer ses paramètres de confidentialité.
5. Finalités
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Site a pour finalité :
- La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les produits et services proposés sur le Site
- La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des Utilisateurs du Site et leur fréquence de retour
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après son décès
Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Site s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
6. Fondements
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Site conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
- lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, utilisation de cookies…) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier de l’Utilisateur ;
- lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Site telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;
- lorsque les intérêts légitimes du Site le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du Site …) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).
7. Profilage
Le Site ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.
8. Destinataires
Le Site peut être amenée à communiquer les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
9. Transfert des données hors de l’Union Européenne
Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne.
10. Sécurité des données personnelles
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
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11. Durée de conservation
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.
12. Droits de l’utilisateur sur ses données
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Site informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Site reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.
L’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Site sur ces données ;
- d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
- d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Site par email à l’adresse suivante : bonjour@emiejaulin.com
L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms et adresse e-mail à laquelle il souhaite que la réponse du Site lui parvienne.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
- Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plainte